POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Responsable : Ana Torres

Adresse : Avda. Constitución numéro 34 3 droite. Grenade 18p12

Courriel : info@apostillaylegaliza.com

Domaine web : apostillaylegaliza.com

2. Finalité du traitement

Les données personnelles fournies par l’utilisateur via les formulaires de contact du site web seront traitées aux fins suivantes :

– Répondre aux questions, demandes d’informations ou devis.

– Gérer la relation professionnelle et les services souscrits.

– Respecter les obligations légales applicables au cabinet.

3. Légitimation

La base légale du traitement des données est le consentement de la personne concernée,

l’exécution d’un contrat ou l’obligation légale dérivée de la réglementation en vigueur.

4. Conservation des données

Les données à caractère personnel seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis pendant les délais exigés par la législation applicable.

5. Cession des données

Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela est nécessaire à la bonne prestation du service (par exemple, à d’autres professionnels ou administrations publiques, toujours avec l’accord de la personne concernée).

6. Transferts internationaux

Apostilla y Legaliza fournit des services à des clients du monde entier. Toutefois, il est garanti qu’aucun transfert international de données en dehors de l’Espace Économique Européen ne sera effectué sans les garanties adéquates prévues par le RGPD.

7. Droits de l’utilisateur

L’utilisateur peut exercer à tout moment les droits suivants:

– Accès: savoir quelles données sont traitées et à quelles fins.

– Rectification: modifier les données inexactes ou incomplètes.

– Suppression: demander la suppression de ses données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

– Oppositio: s’opposer au traitement de ses données dans certains cas.

– Limitation: demander que le traitement soit limité dans certains cas.

– Portabilité: recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante : info@apostillaylegaliza.com.

8. Mesures de sécurité

Apostilla y Legaliza applique les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPDGDD.

9. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de s’adapter aux nouvelles exigences légales ou aux changements dans l’activité du cabinet. La date de la dernière mise à jour apparaîtra toujours à la fin du document.

Dernière mise à jour : octobre 2025.